Les titres de propriété en Thailande

Passons aux titres de propriété :

Le chanote ou Nor Sor Si (4) Jor (N.S.4.J.) C’est le seul titre de propriété pleine et entière, le plus recherché. Les terrains qui possèdent un chanote ont vu leur superficie officiellement validée et délimitée par GPS avec des balises fixées dans le sol. On trouve ce type de priorité dans les régions les plus développées de Thaïlande. Les actes de vente ne sont pas tenus d’être rendus public. Il n’y a pas de délai pour obtenir ce certificat de propriété. L’utilisation du terrain ne connaît pas de restriction. D’un ordre général, le propriétaire peut le louer, le vendre ou l’hypothéquer, ou même morceler la parcelle. Il peut aussi être gagé pour un prêt bancaire par exemple. Ce certificat est fourni en 2 exemplaires : 1 pour le propriétaire, l’autre pour le land department

Le Nor Sor Saam (3) Le NS3 prouve les droits d’un propriétaire sur une parcelle de terrain, mais dont les rives restent à délimiter de manière officielle, les délimitations de ces terrains ont été faites avant 1972 avec des moyens moins fiables que ceux utilisés actuellement, les balises de délimitations ont été placées par les propriétaires du terrain eux même, d’où un risque que la surface réelle ne soit pas la surface déclarée sur le titre de propriété. Ce titre indique le nom du propriétaire du terrain et pourra servir de preuve en cas de litige, il est possible de le louer ou de le vendre, de demander et d’obtenir le droit de construire. Avant de vendre un tel terrain, une publication doit être faite pendant 30 jours. Le Nor Sor 3 peut être transformé en chanote en se soumettant aux mesures officielles, il passera par le titre Nor Sor 3 Gor quand il sera mesuré

Le Nor Sor Saam (3) Gor. C‘est donc le titre d’un terrain mesuré officellement, il peut néanmoins être vendu, transféré, loué ou gagé dès lors qu’il a été officellement mesuré. La demande pour passer d’un Nor Sor Saam Gor à un chanote (titre de propriété entier) doit être fait auprès du Land department qui transformera le titre de propriété si rien ni personne ne s’y oppose.

Le Nor Sor Song (2) Le NS2 est un document qui confère à une personne le droit d’occuper un terrain de manière temporaire mais sans pouvoir le vendre, le gager ni le transférer (sauf en cas d’héritage). IL existe une infime possibilité, selon son emplacement de faire évoluer vers ce titre vers un Nor Sor 3, Nor sor 3 gor ou Chanote mais il sera toujours impossible de vendre ce terrain.

Le Nor Sor Nung (1) Généralement , on ne rencontre ce type de propriété que dans les campagnes, il s’agit d’un certificat de propriété mais qui confère peu de droits, nénamoins, ce genre de terrain peut être vendu, loué, transféré par héritage.Son transfert se fait généralement de main à main sans enregsitrer légalement les transactions. Son évolution en NS3, NS3G ou en chanote est, selon les cas, envisageable, mais le Land department n’effectue plus ces changements, selon une décision de justice peut le faire.

Le Nor Sor Ha (5) Le NS-5 est un certificat qui indique les droits d’une personne sur un terrain accompagné d’un certificat d’utilisation produit par l’officier de district qui confirme les fins auxquelles le terrain peut être utilisé. Il peut être vendu ou transféré à condition qu’il soit accompagné du certificat d’utilisation.

Le land department est le seul organisme compétent habilité à gérer officiellement les enregistrements et transferts de terrain. Les autres titres de propriété, issus par des organismes autres que le Land department ne peuvent y être enregistrés. Et le transfert de telles propriétés est soumis à conditions particulières. Les chances de pouvoir transformer les certificats suivants en titres de propriété officiels sont quasi-nulles.

Voici donc la liste des titres à éviter :

Le Sor Por Gor 4-01, ne peut etre vendu ou acheté. Il donne le droit d’occuper un terrain et on ne peut le transmettre que par héritage. Il ne peut être utilisé qu’à des fins agricoles.

Le Sor Tor Gor est un certificat fourni dans les régions protégées (réserves naturelles, forets nationales…). Son titulaire peut occuper et habiter sur le terrain. Il ne peut pas le vendre, mais le transmettre par héritage. Ce document est délivré par le Thailand Forest Department.

Le Por Bor Tor Ha (5) est un document qui prouve que l’occupant d’un terrain dispose d’un numéro fiscal. Et qu’il a bien payé des taxes relatives à l’utilisation du terrain. Ce type de document ne confère aucun droit

Le Nor Kor 3 et Gor Sor Nor 5 sont de simples certificats d’utilisation.